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Conditions Générales d'Utilisation


DÉFINITIONS DES TERMES

Application: l’application BIGBEE, disponible sur l’App Store d’Apple et dans le Play Store de Google.

CGU: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre: Personne inscrite sur l’Application.

Services: Ensemble des services offerts par BIGBEE

Compte: Le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services. Facebook Connect: Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.



1. Objet des CGU


Les présentes conditions générales d’utilisations s’appliquent aux services proposés sur le site internet www.bigbee.fr (Site) et sur l’application mobile BIGBEE (l’Application).

BIGBEE est édité par Titus Technologies société par action simplifiée au capital de 1000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le matricule 832 159 750 ayant son siège social 104 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret, propriétaire et seule exploitante du Site, de l’Application BIGBEE et de la marque BIGBEE.

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargements Apple Store et prochainement sur Google Play Store.Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité.

En accédant, naviguant, téléchargeant, utilisant ou vous inscrivant pour accéder aux services de l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d'être lié par elles dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, n’utilisez pas les Services en tout ou partie.

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site et de l’Application.Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et de l’Application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.


2. Services et fonctionnalités


L’Application fournit aux Membres de BIGBEE un service amusant, convivial et respectueux qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres où qu’ils soient. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.


3. Inscription


Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 16 ans, avoir lue et acceptée les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

L’inscription s’effectue via Facebook Connect, cela permet à BIGBEE d’utiliser la photo de profil et le prénom du Membre pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.



4. Résiliation d’un compte


Le Membre peut à tout moment se désinscrire de l’Application en faisant une demande par mail à l’adresse contact@bigbee.fr Toute désinscription de l’Application prendra effet de manière immédiate.


5. Radiation d’un compte


En cas de manquement grave aux présentes CGU par un Membre, BIGBEE se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis. La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.


6. Traitement des données à caractère personnel


Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles relatives aux Membres de l’Application BIGBEE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 2172779 v 0. Conformément à cette Loi, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante contact@bigbee.fr, soit par lettre simple à l'adresse suivante: Titus Technologies, 104 rue Marius Aufan 92300 Levallois.

Les informations que BIGBEE se réserve le droit de collecter sont : le prénom, le nom de famille, le sexe, la photographie, l’adresse email, la date de naissance et l’adresse IP ainsi que les données de géolocalisation. Les informations recueillies par BIGBEE font l’objet d’un traitement destiné à la création d’un compte personnel aux fins d’utiliser les Services proposés par BIGBEE. Hors traitement des données de géolocalisation tel que visé à l’article 7 ci-après, BIGBEE conservera les informations et données à caractère personnel des Membres jusqu’à la résiliation ou la radiation du compte personnel.

Le Membre accepte que les coordonnées et informations nominatives le concernant soient transmises à des tiers liés à BIGBEE par contrat pour l’exécution des transactions et des Services proposés. Le Membre est avisé que les cookies ne permettent pas de l'identifier mais permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles le Membre a navigué, ce qui permet au l’Application d'améliorer les Services offerts aux Membres. Le Membre est donc averti que bloquer l'enregistrement des cookies peut perturber le bon fonctionnement de l’Application et le cas échéant restreindre les Services. La responsabilité de BIGBEE ne saurait être engagée de ce fait. Le Membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Lors de l'établissement du formulaire d’inscription, d’adhésion aux Services, de la communication de ses données personnelles, des données confidentielles qui s'y rapportent, le Membre s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil français.


7. Géolocalisation


7-1 Autorisation de la géolocalisation


Le Membre doit autoriser la géolocalisation. S’il a bloqué le service de localisation dans « Réglages / Service de localisation », le pop-up d’alerte suivant s’affichera « Activez Service de localisation » pour permettre aux services de géolocalisation de localiser le Membre. Si le service de localisation est activé, le pop-up d’alerte suivant s’affichera « Autorisez-vous BIGBEE à utiliser vos données de géolocalisation ? ». Ce message ne s’affichera qu’une seule fois. Si le Membre souhaite modifier les paramètres de géolocalisation, il devra se rendre dans la rubrique « Réglages / Service de localisation » de son système d’exploitation.


7-2 Traitement des données de localisation


Toutes les données de localisation ne sont utilisées que pour etre partagées anonymement avec les autres Membres et ne sont ni conservées ni transmises à des tiers au réseau BIGBEE.


8. Responsabilités du Membre / Engagements du Membre


Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité́ pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• diffuser, publier ou stocker sur l’Application un contenu illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application ;

• faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

• harceler les autres Membres ;

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

• transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

• comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire de l’Application ;

• comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire de l’Application ;

Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

Le Membre s’engage à utiliser BIGBEE uniquement à des fins personnelles. Le réseau BIGBEE ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de BIGBEE qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de BIGBEE, est formellement prohibé. Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

En cas de manquement à ces obligations, le Membre prend acte de ce que BIGBEE se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de faire cesser les agissements concernés. A cet égard, BIGBEE se réserve le droit de supprimer ou retirer tout contenu ou information contraire aux présentes conditions générales d’utilisation et de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services de l’Application et/ou au blocage de son accès à l’Application par le Membre contrevenant.

BIGBEE se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.


9. Notifications Push


Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

• Un Message de la part d’un autre Membre

• Un Message de BIGBEE relatif au Compte du Membre ou annonce.

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.


10. Propriété industrielle et intellectuel


10.1 Prérogatives Du Droit Des Marques


La marque BIGBEE est la propriété exclusive de TITUS TECHNOLOGIES (SAS enregistrée sous le numéro 832 159 750 RCS NANTERRE), Titus Technologies est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 174414872.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de BIGBEE et est passible de poursuites judiciaires. La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.


10.2 Prérogatives Du Droit D’auteur


Les œuvres originales proposées par BIGBEE sont la propriété exclusive de TITUS TECHNOLOGIES (SAS enregistrée sous le numéro 832 159 750 RCS NANTERRE) TITUS TECHNOLOGIES est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de BIGBEE et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.


11. Contact


BIGBEE, filiale de la société Titus Technologies au capital de 1000 €, immatriculé 832 159 550 au RCS de Nanterre peut être contacté par courrier au 104 Rue Marius Aufan, 92300 Levallois.

Le Membre peut aussi contacter BIGBEE par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@bigbee.fr