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Politique de Confidentialité


1. Responsable De Traitement - Destinataires Des Données


Les données collectées sont traitées par : La société Titus Technologies SAS, société mère du service BIGBEE au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 832 159 750 au RCS de NANTERRE, dont le siège social est situé au 104 rue Marius Aufan 92300 Levallois et représentée par son Président, Hadrien de Caumont La Force. Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de BIGBEE traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 2. ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. BIGBEE peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de BIGBEE, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à BIGBEE d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.


2. Finalités Des Traitements Opérés Par BIGBEE


Les données collectées par BIGBEE sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres. Les données collectées permettent également de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. BIGBEE peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.


3. Collecte Loyale Des Données Personnelles – Type De Données


Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par BIGBEE auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

• Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer ou modifier cette photo. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.

• sa date de naissances (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur BIGBEE)

• son prénom (accessible au public de BIGBEE)

• son nom (inaccessible pour le public de BIGBEE)

• l’adresse IP ainsi que les données de géolocalisation.

Hors traitement des données de géolocalisation tel que visé à l’article 4 ci-après, BIGBEE conservera les informations et données à caractère personnel des Membres jusqu’à la résiliation ou la radiation du compte personnel.


4. Géolocalisation


4.1 Autorisation de la géolocalisation


Le Membre doit autoriser la géolocalisation. S’il a bloqué le service de localisation dans « Réglages / Service de localisation », le pop-up d’alerte suivant s’affichera « Activez Service de localisation » pour permettre aux services de géolocalisation de localiser le Membre. Si le service de localisation est activé, le pop-up d’alerte suivant s’affichera « Autorisez-vous BIGBEE à utiliser vos données de géolocalisation ? ». Ce message ne s’affichera qu’une seule fois. Si le Membre souhaite modifier les paramètres de géolocalisation, il devra se rendre dans la rubrique « Réglages / Service de localisation » de son système d’exploitation.


4.2 Traitement des données de localisation


Toutes les données de localisation ne sont utilisées que pour créer un contact avec les autres Membres et ne sont ni conservées ni transmises à des tiers.


5. Mention Des Droits Du Membre


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, BIGBEE s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes CGU.

• Le droit d’accès autorise le Membre à interroger BIGBEE en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.

• Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de BIGBEE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés;

• Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par BIGBEE à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

• Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à BIGBEE, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à BIGBEE en sa qualité d’hébergeur.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de BIGBEE dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à BIGBEE via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.


6. Absence De Cession De Vos Données Personnelles


Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par BIGBEE auprès de tiers.


7. Transfert De Données Hors UE


Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de BIGBEE situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques.

BIGBEE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.


8. Déclaration CNIL


L’Application BIGBEE collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL sous le numéro 2172779 v 0, avec la société mère Titus Technologies au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 832 159 750 au RCS de NANTERRE, dont le siège social est situé au 104 rue Marius Aufan 92300 Levallois et représentée par son Président, Hadrien de Caumont La Force.